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PAVILLONS SOUS BOIS INTEGRE LE GRAND PARIS EST-GRAND EST

Publiée le 28/01/2016
PAVILLONS SOUS BOIS intègre l'EPT Grand Paris-Grand Est
 
Dans le cadre de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe instituant la Métropole du Grand Paris (MGP), la ville des Pavillons-sous-Bois a intégré l’Etablissement Public Territorial T9, ou Grand Paris-Grand Est, le 1er janvier 2016.
 
Territoire T9 (Grand Paris-Grand Est)
 
Etablissement Public territorial
14 communes :
 
Clichy-sous-Bois,Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois,Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand,Rosny-sous-Bois, Vaujours et Villemomble.
385.323 habitants
14 conseillers MĂ©troplitains
80 conseillers Territoriaux
 
La Gouvernance
 
Le conseil métropolitain :
 
La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus. Le président de la Métropole du Grand Paris est élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue.
 
Le conseil de territoire :
 
Dans chaque territoire, un conseil de territoire composé des délégués des communes.
Le Grand Paris-Grand Est, est composé de 80 conseillers de territoire ; Les Pavillons-sous-Bois bénéficient de 5 sièges.
 
Chaque niveau sera doté de compétences qui seront transférées de manièreprogressive de 2016 à 2018
Les 4 compétences de la MGP :
 
  • Politique localede l’habitat.
  • Protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.
  • AmĂ©nagement de l’espace mĂ©tropolitain.
  • DĂ©veloppement et amĂ©nagement Ă©conomique, social et culturel.
 
Les Compétencesdes territoires :
 
4 compétences seront transférées dès 2016 :
 
  • Gestion des dĂ©chets mĂ©nagers.
  • Assainissement et eau.
  • Plan Local d’Urbanisme.
  • Politique de la ville.
 
Par la suite, d’autres compétences pourront être transférées :
 
  • AmĂ©nagement : opĂ©rations d’amĂ©nagement, actions de restructuration urbaine, constitution de rĂ©serves foncières.
  • Habitat : OPH, amĂ©lioration du parc immobilier bâti, rĂ©habilitation et rĂ©sorption de l’habitat insalubre.
  • DĂ©veloppement Ă©conomique : zone d’activitĂ©, actions de dĂ©veloppement Ă©conomique.
  • Equipements culturels et sportifs d’intĂ©rĂŞt territorial.
  • Action sociale d’intĂ©rĂŞt territorial.
  • Plan climat-air-Ă©nergie.
 
Les ressources :
 
Les Villes conserveront les impôts dits « ménages », à savoir la taxe d’habitation et les taxes foncières.
La fiscalité dite « économique » sera perçue par les Etablissements Publics Territoriaux (jusqu’en 2020) et la Métropole.
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