1. Immobilier
  2. Actualités immobilières à LES PAVILLONS SOUS BOIS
  3. RECENSEMENT AU X PAVILLONS SOUS BOIS A PARTIR DU 17 JANVIER 2019

RECENSEMENT AU X PAVILLONS SOUS BOIS A PARTIR DU 17 JANVIER 2019

Publié le 19/12/2018

 

Recensement aux Pavillons sous Bois
 
du 17 janvier au 23 février 2019
 
L’enquête de recensement,maintenant annuelle, permet d’obtenir des informations plus fiables et plus récentes. Vos élus peuvent alors mieux adapter les infrastructures et les équipements à vos besoins (nombre de crèches, d’hôpitaux, de logements,d’établissements scolaires, transports publics, etc...). Le recensement repose sur un partenariat étroit entre les communes et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
 
Aux Pavillons-sous-Bois, la collecte se déroule chaque année auprès d'un échantillon de 8 % de sa population réparti sur son territoire. Les résultats du recensement sont alors calculés à partir de cet échantillon. Ainsi, vous pouvez être recensé cette année mais pas un membre de votre voisinage.
 
Si vous êtes concerné, un agent recenseur,identifiable par une carte officielle tricolore comportant sa photographie et la signature du maire de la commune, se rendra à votre domicile à partir du jeudi 17 janvier 2019.
 
Il vous remettra une feuille de logement, un bulletin individuel pour chaque personne vivant habituellement dans le logement recensé et une notice d’information. L’agent recenseur peut vous aider à remplir les questionnaires.Il les récupèrera lorsque ceux-ci seront remplis.
 
En cas d’absence, vous pouvez soit confier vos questionnaires remplis, sous enveloppe, à un voisin, à charge pour lui de les transmettre à l’agent recenseur, soit les retourner à votre mairie ou à la direction régionale de l’Insee.
 
Cette année vous pouvez aussi vous faire recenser en ligne. Pour répondre sur Internet, l’agent recenseur vous donnera lors de son passage toutes les informations nécessaires (code d’accès, adresse du site…). Vous pourrez alors renseigner le questionnaire en ligne et il sera transmis directement à l’INSEE.
 
Les questionnaires doivent être remis à l’agent recenseur ou retournés à la mairie ou à l’Insee au plus tard le samedi 23 février 2019.
 
Votre réponse est obligatoire. Participer au recensement est un acte civique mais aussi une obligation légale en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée. En cas de manquement à cette obligation, il est prévu que « tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle ou familiale, sera puni de l’amende prévue au1° de l’article 131-13 du code pénal ».
 
Toutes vos réponses sont confidentielles.
 
Pour savoir si vous êtes recensé cette année ou pour obtenir des renseignements,contactez votre mairie au 01.48.02.75.25 ou 75.45

Suivez l’actualité immobilière et rejoignez-nous