DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS : "VOTRE OBLIGATION" – CENTURY 21 Ricard Immobilier – Agence immobilière à LES PAVILLONS SOUS BOIS
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DÉNEIGEMENT DES TROTTOIRS : "VOTRE OBLIGATION"

Publiée le 18/01/2014

En cas de chute de neige ou de verglas, mĂŞme si les services de la ville assurent le sablage des voies publiques,

 il appartient aux riverains de déneiger le trottoir situé devant leur propriété, conformément à l’arrêté municipal 2003/007 portant obligation aux riverains pour l’enlèvement des neiges et des glaces.

«  En temps de neige et de glace, les propriétaires ou leurs préposés, les locataires, les occupants à quelque titre que ce soit, les affectataires de bâtiments d’immeubles d’habitation, de boutiques ou de magasins généralement de tous les locaux ou terrains ayant immédiatement accès sur la voie publique, sont tenus de balayer la neige après grattage au besoin, et de casser la glace sur toute la longueur du trottoir bordant la propriété… »

Conseils d’entretiens pour les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires

* Jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de zone glissante

* Racler ou balayer la partie de trottoir devant leur habitation

Les propriétaires d’immeubles, propriétaires de pavillons, syndicats de copropriétaires et commerçants peuvent voir leur responsabilité civile  engagée lorsqu’un piéton se blesse en glissant sur le trottoir gelé devant l’immeuble ou le magasin.

Renseignement : 
Service Environnement 
TĂ©l. : 01 48 02 75 54



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