INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE PAVILLONS SOUS BOIS
Publié le 22/11/2014
Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir.
Ils restent inscrits d’office.
Lors du dépôt de toute demande d’inscription, la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur :
- carte nationale d’identité (en cours de validité ou dont la date de validité a expirédepuis moins de 1 an) par exemple.
- justificatifs établissant le domicile réel, ou les 6 mois de résidence exigés par la loi.
- Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impôts.
Pour vous inscrire rendez vous : A la Mairie des Pavillons-sous-Bois, service Population ou Mairie annexe,
allée de Berlin
inscriptions avant le mercredi 31 décembre 18h à l’Hôtel deVille ou avant 15h à la mairie annexe
Service Population-État-Civil
Tél. : 01 48 02 75 71/72