INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE PAVILLONS SOUS BOIS – CENTURY 21 Ricard Immobilier – Agence immobilière à LES PAVILLONS SOUS BOIS
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE PAVILLONS SOUS BOIS

Publiée le 22/11/2014

Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir.

Ils restent inscrits d’office. 

 

Lors du dépôt de toute demande d’inscription, la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur :

  • carte nationale d’identitĂ© (en cours de validitĂ© ou dont la date de validitĂ© a expirĂ©depuis moins de 1 an) par exemple.
  • justificatifs Ă©tablissant le domicile rĂ©el, ou les 6 mois de rĂ©sidence exigĂ©s par la loi.
  • Le droit Ă  l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impĂ´ts.

 

Pour vous inscrire rendez vous : A la Mairie des Pavillons-sous-Bois, service Population ou Mairie annexe,

allée de Berlin 

inscriptions avant le mercredi  31 décembre 18h à l’Hôtel deVille ou avant 15h à la mairie annexe

Service Population-État-Civil

Tél. : 01 48 02 75 71/72

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